Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur francebalzac.com.

2. Prix et Modalités de Paiement

• Tous les prix sont en euros TTC
• Moyens de paiement sécurisés :
  • Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Paiement en 3x sans frais (selon conditions)
• Validation du paiement avant expédition

3. Passation de Commande

• Processus de commande en ligne obligatoire
• Confirmation immédiate par e-mail
• Réserve de disponibilité des articles

4. Livraison

• Délais : 2 à 5 jours ouvrés (France)
• Options :
  • Livraison standard (offerte dès 150€)
  • Livraison express (+9,90€)
• Suivi disponible dans l’espace client

5. Droit de Rétractation

• Délai légal de 14 jours
• Articles doivent être :
  • Non portés
  • Avec étiquettes
  • Dans emballage d’origine
• Formulaire de rétractation disponible en ligne

6. Garanties et Retours

• Garantie légale de conformité : 2 ans
• Garantie commerciale : 1 an
• Retours défectueux : prise en charge des frais

7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés :

• Créations originales
• Dessins et modèles
• Marques déposées
• Contenu éditorial

8. Responsabilités
Notre responsabilité ne couvre pas :

• Utilisation inappropriée des produits
• Usure normale
• Modifications effectuées par le client

9. Données Personnelles
Traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges

• Tentative de médiation obligatoire
• Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris
• Loi applicable : droit français

11. Archivage
Conservation des données :

• Factures : 10 ans
• Contrats : 5 ans
• Données clients : 3 ans après dernière activité

12. Acceptation
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

13. Modification
Nous nous réservons le droit d’adapter ces CGV. La version en vigueur est toujours disponible sur le site.